Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
Par un arrêt rendu le 8 décembre, le Conseil d’Etat tient pour la première fois le rôle de garant du principe de non-régression, selon lequel "la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances...
Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
Le décret autorisant les publicités géantes dans les stades de l'Euro 2016 est paru au Journal officiel ce 29 mai. Le gouvernement a toutefois cédé du terrain aux associations de défense du paysage en limitant la durée de ce dispositif dérogatoire et en supprimant du texte certains assouplissements au régime...
Un décret mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 février facilite l'implantation de panneaux publicitaires de grande taille, en particulier dans l'enceinte des stades d'une cinquantaine de villes. Véritable provocation pour les associations de défense du paysage, ce texte synonyme de panneaux "XXL" apparaît également contreproductif sur...
Autorisation des panneaux scellés au sol dans les communes de moins de 10 000 habitants, révision à la hausse de la taille maximum des dispositifs publicitaires… Un projet de décret d'application de la loi Macron actuellement en concertation inquiète les associations de défense du paysage.
Après le guide des achats de gaz naturel, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) proposent un guide consacré à la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés. Cet outil au service des acteurs...
A la veille de ses Assises des 18 et 19 juin prochains à Paimpol, l’Association des petites villes de France (APVF) publie les résultats d’une enquête interne portant sur les budgets de 200 petites villes.
Après six mois d’auditions, de tables rondes, d’entretiens et de déplacements, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par Michel Savin (UMP – Isère) vient d’adopter son rapport à l’unanimité.
